1 - Assurances

L’association Top Loisirs et Évasion a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF sous le n°4020729H, qui couvre l’ensemble de ses activités, ainsi que pour tout dommage (autre que dégradation volontaire commise par l’un des participants).
Top Loisirs et Évasion assure également chaque enfant en matière de responsabilité civile, accident et rapatriement auprès de la MAIF. Le contenu et le montant des garanties auprès de la MAIF peuvent être communiqués par simple demande.
Par ailleurs, l’association est titulaire d’une garantie financière auprès de GROUPAMA et a été immatriculé au registre des opérateur de voyages et de séjours sous le numéro IM095170006.

2 - Inscription et règlement

L’inscription est enregistrée dès réception du dossier d’inscription intégralement rempli.
Aucune inscription ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée de l’acompte correspondant.
L’acompte à verser par personne et par séjour correspondant à 30% du tarif total du séjour.
Si l’inscription à lieu moins d’un mois avant le départ la totalité du tarif doit être réglée.

Le solde du séjour doit être réglé 31 jours avant la date de départ. Si le solde ne nous est pas parvenu 30 jours au moins avant le départ, Top Loisirs et Évasion se réserve le droit d’annuler la réservation en conservant l’acompte versé.
Une facture d’acompte et une facture de solde vous seront communiquées.
Les règlements doivent être effectués à l’ordre de Top Loisirs et Évasion, soit par chèque bancaire ou C.C.P., soit par virement :

CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE – IBAN FR76 1751 5000 9208 0017 4582 433 – BIC CEPAFRPP751

3 - Annulation d'un séjour

Top Loisirs et Évasion se réserve la possibilité d’annuler un séjour si le nombre de participants est trop faible. Top Loisirs et Évasion informera nos partenaires et les familles de la décision au plus tard 45 jours avant le départ et proposera une autre destination.
Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Top Loisirs et Évasion vous remboursera intégralement et immédiatement les sommes versées.
En cas de non-obtention dans les délais requis des formalités administratives et sanitaires ou en cas de séjour écourté (pour des raisons indépendantes de notre volonté), il ne sera accordé aucun remboursement.

4 - Assurance annulation (facultative)

Vous devez décider de souscrire ou non à cette assurance au moment de l’inscription. Une fois souscrite, cette assurance ne peut plus être remboursée.

Cette assurance vous permet d’être remboursé de vos frais de séjour si l’un de vos proches décède, si votre enfant est victime d’un accident ou tombe malade et se trouve dans l’impossibilité de partir, si l’enfant est convoqué à un examen de rattrapage ou si vous faites l’objet d’un licenciement économique.
Dans tous les cas, un justificatif vous sera demandé.

Prix de l’assurance :

  • 50 € pour les séjours en France
  • 100 € pour les séjours à l’étranger

5 - En cas d'annulation avant le séjour

L’annulation d’une inscription doit être formulée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Toute annulation de séjour entraîne la retenue de tout ou partie du prix du séjour, à savoir :

 

Nombre de jours avant le départ % du prix du séjour retenu
Plus de 120 jours avant le départ Aucun frais
Du 119ème au 60ème jour 20 %
Du 59ème au 30ème jour 30 %
Du 29ème au 8ème jour 60 %
À compter du 8ème jour avant le départ L’intégralité

 

Pour toute inscription pour laquelle l’annulation ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû.

6 - Modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Top Loisirs et Évasion. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge des parents et/ou de l’inscrivant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Top Loisirs et Évasion se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents et/ou de l’inscrivant.

7 - Le départ

Une convocation vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant le début du séjour. L’horaire de rendez-vous fixé aux participants doit être respecté. Le jour du départ, si le participant ne se présente pas à l’embarquement aux heures, dates et lieux indiqués, ou s’il ne peut embarquer n’étant pas en règle avec les formalités de santé ou de police (notamment oubli de carte d’identité ou d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dans le cas d’un séjour à l’étranger), aucun remboursement ne sera consenti. D’autre part, si du fait de son retard un participant était amené à rejoindre le lieu de son séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre au remboursement des frais occasionnés pour ce transfert.

8 - séjour à l'étranger

Les enfants doivent être en possession soit d’une carte nationale d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport en cours de validité (dans certains pays le passeport est obligatoire, se reporter aux indications mentionnées sur la plaquette du séjour).

Pour les ressortissants étrangers, il leur appartiendra de vérifier quels sont les documents nécessaires. L’annulation d’un séjour du fait de problèmes administratifs personnels resterait sous la responsabilité du participant. Étant donné le caractère variable des formalités sanitaires, il est indispensable de se renseigner pour chaque destination à l’étranger.

9 - Hébergement

Conformément à l’article 9 du décret 94-490 du 15 Juin 1994, les principales caractéristiques d’homologation et le classement touristique de l’hébergement correspondant à la réglementation en usage du pays d’accueil.

10 - Objets de valeur

Il est vivement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur. Nous ne sommes pas assurés et déclinons toute responsabilité dans les cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour.

Dans le cas de vandalisme, de destruction, de dégradation volontaire ou de vol, l’assurance peut limiter les garanties accordées et engager la responsabilité civile des familles ou tuteurs légaux.

11 - Image des participants

Durant son séjour, l’enfant peut être amené à être filmé et photographié. Les photos sont essentiellement utilisées sur les blogs sécurisés que nous mettons en place pour chacun de nos séjours.
L’association pourra alors utiliser les clichés afin d’illustrer ses supports d’information, sauf si le responsable légal signale son refus à l’inscription.

Top Loisirs et Évasion ne sera en revanche pas tenu comme responsable des photos ou vidéos prises par les participants eux-mêmes avec leur propre matériel (tel portable, appareil photo…).

12 - Frais médicaux

Durant le séjour, les frais médicaux et pharmaceutiques sont avancés par Top Loisirs et Évasion. Au retour du séjour, nous demanderons aux familles le remboursement de ces frais.
À réception du règlement, nous retournons les feuilles de maladie que vous adresserez à votre caisse de sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complé­ment.
Nous demandons aux participants des séjours se déroulant en Europe de se munir de la carte euro­péenne d’assurance maladie, délivrée par la caisse de Sécurité Sociale dont dépendent les parents, ce qui permet chez certains praticiens, d’éviter l’avance des frais médicaux, pour les destinations de l’espace économique européen.

13 - Préacheminements depuis la province

Nous pouvons organiser des départs et retours de différentes villes de province à la demande des familles. Ce service est impérativement validé par notre service en fonction de la faisabilité. Si ce service est validé, les préacheminements font l’objet d’une facturation distincte car ils sont exclus du temps de séjour et de la réglementation Jeunesse et Sport.

14 - Réclamations

Les clients sont tenus de nous faire part de leurs réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le voyage.